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P-10, r. 9 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des pharmaciens du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le mandat des membres du comité est d’un an et il est renouvelable.
Les membres du comité entrent en fonctions après avoir prêté le serment contenu à l’annexe II du Code des professions (chapitre C-26) et le demeurent jusqu’à leur décès, démission, remplacement ou radiation du tableau.
D. 1432-92, a. 3.
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